Fonctionnement
La loi POPE de 2005 établit les CEE (Certificats d’économie d’énergie). Il s’agit d’un dispositif mis en place pour financer les projets destinés à diminuer la consommation énergétique des logements. Cette politique environnementale de l’État fait intervenir des acteurs énergétiques.
Fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant et entreprises polluantes ont l’obligation de financer les projets de rénovation énergétique des particuliers. Ces acteurs prennent en charge les dépenses liées à l’isolation des combles à 1 euro en échange de certificats CEE.
L’isolation à 1 euro est soumise à des conditions de ressources. Seuls les ménages dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier de ce dispositif.
Installation
Les travaux de rénovation énergétique comme l’installation d’une pompe à chaleur ou la mise en place d’isolants pour les combles nécessitent l’intervention d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce dernier réalise les travaux suivant les normes énergétiques exigées par l’État. La validité de son certificat peut être vérifiée en ligne sur le site FAIRE du service public.
Afin de bénéficier de l’isolation à 1 euro, des niveaux de performance doivent être atteints lors de l’installation de l’isolant. L’épaisseur de l’isolant utilisé doit ainsi offrir un niveau de résistance thermique minimal selon la partie concernée par l’isolation et l’emplacement géographique de l’habitation.
La résistance thermique à atteindre est de R ≥ 3 m².K/W pour le plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert. Ce niveau de performance est valide pour les biens immobiliers situés en métropole et dans les DOM.
Pour les planchers des combles perdus, la résistance thermique exigée est de R ≥ 7 m².K/W si la maison se trouve en métropole. Ce niveau d’exigence descend à R ≥ 1,5 m².K/W si le bien est situé dans les DOM.
