En France, plus de 1 million de foyers sont équipés de panneaux photovoltaïques, produisant ainsi une quantité significative d’électricité renouvelable.
Cependant, la question de la revente du surplus de cette production énergétique soulève plusieurs questions, particulièrement lorsqu’on ne dispose pas de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Dans cet article, nous abordons donc tous les aspects de la revente de surplus photovoltaïque sans certification RGE pour mieux vous éclairer.
En quoi consiste la revente de surplus photovoltaïque ?
La revente de surplus photovoltaïque est une pratique assez courante adoptée par les propriétaires de panneaux solaires pour rentabiliser leur installation tout en réduisant la facture d’électricité.
Il s’agit donc de vendre l’énergie excédentaire inutilisée. En effet, quand un système photovoltaïque produit plus d’énergie que ce que le foyer consomme, son propriétaire peut injecter l’excédent dans le réseau électrique. Ce procédé est appelé « vente autoconsommée ».
Il existe deux principaux modèles d’exploitation :
- L’autoconsommation avec revente du surplus : Le foyer utilise une partie de l’électricité solaire pour ses besoins et revend uniquement l’excédent. Cette pratique aide à réduire la facture d’électricité tout en générant un revenu auxiliaire.
- La revente totale : Toute l’électricité produite est injectée dans le réseau et revendue, sans être utilisée par le foyer. La revente totale est habituellement pratiquée par les ménages où la production est très élevée et qui souhaitent maximiser leurs revenus issus de la production d’énergie solaire. Cependant, cette pratique ne permet pas de réduire directement la facture d’électricité du foyer, car l’intégralité de l’énergie produite est revendue.
Pour pouvoir bénéficier de la revente de surplus ou de la revente totale dans des conditions avantageuses, la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est souvent requise.
En effet, cette certification signifie que l’installation est en conformité avec les normes environnementales. En outre, sans la certification RGE, les propriétaires ne pourront pas prétendre aux aides financières pour les panneaux photovoltaïques, telles que la prime à l’autoconsommation ou les tarifs d’achat réglementés par l’État. Ceci est préjudiciable pour la rentabilité des projets photovoltaïques.
Peut-on revendre son surplus photovoltaïque sans RGE ?
Il est tout à fait possible de revendre son surplus photovoltaïque sans certification RGE, cependant, cela limite les options disponibles. La certification RGE est généralement nécessaire pour bénéficier du tarif réglementé d’achat de l’électricité et des subventions publiques.
Mais même sans cette certification, il existe d’autres solutions pour les propriétaires de systèmes photovoltaïques cherchant à valoriser leur excédent d’énergie :
- Vente à un fournisseur alternatif approuvé : Certains fournisseurs d’énergie proposent des contrats de rachat d’électricité indépendants du tarif réglementé. Ces contrats peuvent offrir des prix plus compétitifs, mais les conditions de vente varient selon le fournisseur.
- Vente directe de gré à gré : Les propriétaires peuvent choisir de vendre leur électricité directement à des entreprises ou des particuliers, souvent via des plateformes spécialisées. Cette option permet une plus grande flexibilité tarifaire, mais nécessite de trouver un acheteur fiable et d’assurer la gestion du contrat.
- Stockage sur batterie : Plutôt que de revendre l’électricité, il est possible de stocker le surplus pour une utilisation ultérieure. Cela permet d’optimiser l’autoconsommation et de réduire sa dépendance au réseau électrique.
Contrat d’obligation d’achat vs. autres solutions
Il est nécessaire de prendre en considération les particularités entre les contrats d’obligation d’achat et les autres solutions. Un contrat d’obligation d’achat (OA), comme cela est souvent stipulé dans le tarif réglementé, oblige le fournisseur d’énergie à acheter tout le surplus d’énergie au tarif fixé par l’État. Ce tarif offre une sécurité financière, car il est garanti sur plusieurs années. Cependant, ce contrat est uniquement accessible aux installations réalisées par un professionnel certifié RGE.
À l’inverse, les autres solutions offrent plus de flexibilité en termes de prix, mais elles comportent des risques. Les prix peuvent fluctuer et il n’y a pas toujours de garantie de rachat, notamment en cas de faillite d’un acheteur ou de conditions de marché défavorables.
Avant de choisir une solution, il est recommandé d’analyser les offres disponibles et d’évaluer la rentabilité sur le long terme.
Les conditions pour la revente de surplus photovoltaïque sans RGE
En France, il est légalement possible de revendre le surplus photovoltaïque non certifié Reconnu Garant de l’Environnement. Cependant, un certain nombre de conditions doit être respecté :
- Les installations doivent être en conformité avec les réglementations technique et administrative ;
- Une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire, selon la puissance de l’installation ;
- Les règles d’urbanisme locales doivent être respectées, notamment pour les zones protégées.
- Les panneaux photovoltaïques doivent également respecter des critères de puissance et d’implantation spécifiques à chaque région.
Enfin, le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) joue un rôle crucial dans la revente de surplus photovoltaïque. Ce dernier est un organisme qui délivre des attestations de conformité pour les installations électriques, y compris les panneaux solaires. Les attestations sont les preuves que les installations suivent les normes en vigueur.
Les producteurs d’énergie doivent se plier à cette démarche pour obtenir l’autorisation de raccorder leur installation au réseau et vendre leur surplus d’électricité. Le coût de l’attestation dépend de la puissance de l’installation et peut varier en fonction des spécificités du projet.
De ce fait, les propriétaires doivent passer par le Consuel pour s’assurer que leur installation est conforme aux exigences de sécurité et être en mesure de revendre leur surplus photovoltaïque sans certification RGE.
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La liste des acheteurs alternatifs pour revendre un surplus photovoltaïque sans RGE
Pour ceux qui souhaitent revendre leur surplus photovoltaïque sans certification RGE, plusieurs acheteurs alternatifs sont disponibles. Voici quelques options à envisager :
- Enercoop : Cette coopérative propose des tarifs compétitifs pour l'achat de surplus photovoltaïque.
- EkWateur : Ce fournisseur propose une formule où le surplus est déduit de la facture d'électricité, et où l'excédent est acheté à un tarif de 5,33 c€/kWh (attention, ce tarif change chaque mois !).
- Mint Énergie : Ce fournisseur propose également des offres pour les producteurs souhaitant revendre leur surplus, sans exiger de certification RGE.
- Urban Solar Energy (USE) : USE offre des solutions de "batterie virtuelle" permettant de valoriser le surplus en l'injectant sur le réseau, avec une compensation ultérieure sous forme de crédits d'énergie.
Ce ne sont que quelques acheteurs alternatifs qui offrent des options intéressantes pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier du tarif réglementé d’EDF OA en raison de l’absence de certification RGE.
Il est important de vérifier les conditions spécifiques de chaque fournisseur et de comparer les offres pour choisir la meilleure option en fonction de vos besoins et de votre situation.
À quel tarif peut-on revendre son électricité solaire sans RGE ?
La revente de l’électricité solaire sans certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peut se faire mais à des tarifs moins avantageux que ceux offerts sur les installations certifiées.
Les installations certifiées RGE sont soumises à un tarif réglementé d’achat de l’électricité. En 2023, ce tarif était d’environ 12,69 c€/kWh, ce qui garantit une rentabilité stable et attrayante pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques certifiés.
Pour les installations sans certification RGE, les tarifs proposés par les fournisseurs alternatifs varient généralement entre 6 à 8 c€/kWh. Par exemple, Enercoop propose souvent des tarifs autour de 6 c€/kWh, tandis qu’Ekwateur offre des tarifs de l’ordre de 5,33 c€/kWh. Ces tarifs sont influencés par des facteurs tels que la localisation de l’installation, la taille du système et les conditions spécifiques du contrat.
Pour les installations certifiées RGE, le tarif réglementé d’achat d’EDF OA est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et offre une stabilité financière aux producteurs d’énergie solaire certifiés.
En revanche, les contrats avec les fournisseurs alternatifs, bien qu’offrant des tarifs compétitifs, ne bénéficient pas des mêmes garanties et subventions associées à la certification RGE. Les propriétaires doivent donc évaluer les avantages et les inconvénients de chaque option en fonction de leurs besoins et de leur situation particulière.