En 2024, l’État français a alloué une enveloppe de 5 milliards d’euros à la rénovation énergétique des logements par l’intermédiaire du dispositif MaPrimeRénov’. Cette aide financière, accessible à un large éventail de propriétaires, soulève néanmoins des questions quant à son application pour les couples non-mariés.
Alors, est-il possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ en couple non-marié ? C’est ce que nous allons étudier dans cet article.
Peut-on prétendre à MaPrimeRénov’ en tant que couple non-marié ?
Un couple non-marié peut tout à fait bénéficier de MaPrimeRénov’ afin de financer des travaux de rénovation. En effet, il n’est ni nécessaire d’être marié, ni nécessaire d’être pacsé pour pouvoir prétendre à MaPrimeRénov’.
Si les concubins sont copropriétaires du logement, il n’y a pas de distinction avec un couple marié dans le calcul de la prime. Il est néanmoins recommandé de bien déclarer la copropriété à l’Anah afin d’éviter toute ambiguïté.
Mais il n’est pas non plus nécessaire que le logement appartiennent aux deux personnes qui l’occupent. Si seulement l’un des deux membres du couple est propriétaire du logement, vous pouvez tout de même bénéficier de MaPrimeRénov’.
En revanche, seule une demande de MaPrimeRénov’ peut être déposée par logement, même si les deux concubins sont propriétaires. Le couple doit donc décider lequel des deux partenaires sera le porteur officiel du projet.
Comment est calculé le montant de MaPrimeRénov’ pour un couple non-marié ?
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) explique que c’est la somme des revenus fiscaux de référence qui est utilisée pour calculer le montant de MaPrimeRénov’ d’un ménage avec plusieurs avis d’imposition différents.
C’est donc le revenu fiscal de référence qui est utilisé dans le calcul de MaPrimeRénov’ d’un couple non-marié, non pacsé ou disposant d’un ou plusieurs enfants majeurs à charge vivant toujours chez ses parents.
Le revenu fiscal de référence pour un couple non-marié
Contrairement aux couples mariés ou pacsés qui effectuent une déclaration commune, les couples non-mariés doivent chacun remplir leur propre déclaration de revenus. Cette situation fiscale ne les dispense cependant pas de cumuler leurs revenus pour la demande de MaPrimeRénov’.
Lors de la constitution du dossier, l’Anah prend en compte la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) des deux partenaires. Ce montant total sera utilisé pour déterminer l’éligibilité du couple à l’aide ainsi que le montant potentiel de la prime.
Le montant de MPR est donc calculé en fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-1, ou à défaut celui de l’année N-2 si la déclaration la plus récente n’est pas encore disponible.
Afin de bénéficier de MaPrimeRénov’, un couple non-marié doit donc envoyer ses deux fiches d’imposition.
Les nouveautés de MaPrimeRénov’ en 2024
Après avoir subi une véritable refonte au 1er janvier 2024 avec l’introduction d’une nouvelle aide (MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné), le dispositif a encore évolué en mai.
Depuis le 15 mai et jusqu’au 31 décembre 2024, il est désormais possible de bénéficier de la prime dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux. MaPrimeRénov’ n’est donc plus uniquement réservée aux propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur.
Avec MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il n’y a plus besoin de fournir un DPE en amont des travaux. La prime n’est également plus soumise à l’obligation de réaliser un geste de chauffage (remplacement de votre ancien système par un système de chauffage plus écologique).
Vous pouvez désormais faire financer une partie de vos travaux d’isolation des combles, des murs ou du sous-sol sans pour autant devoir procéder à l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou d’une pompe à chaleur air-air. À l’inverse, par l’intermédiaire de la BAR-TH-171, vous pouvez également bénéficier de subventions pour la simple installation d’une pompe à chaleur air-eau.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que couple non-marié ?
Dans le cadre de travaux de rénovation d’une maison individuelle (BAR-TH-174) ou d’un appartement individuel (BAR-TH-175), vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov en étant un couple non-marié. Vous devez néanmoins remplir certaines conditions.
Conditions d’éligibilité
- Être propriétaire ou copropriétaire du logement : Il n’est pas obligatoire que les deux membres du couple soient propriétaires, mais au moins l’un des deux doit l’être.
- Le logement doit être votre résidence principale : Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez occuper le logement au moins 8 mois par an.
- Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans : Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique lourds (isolation, chauffage), ce délai minimum n’est que de 2 ans.
- Les travaux envisagés doivent amener un gain d’au moins 2 classes au DPE.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Dans le cadre du Parcours par geste de MaPrimeRénov’, vous n’avez pas besoin de prouver un gain de classe au DPE, ni de réaliser un audit énergétique préalable.
Démarches d’obtention
- Contacter un Accompagnateur Rénov’ (MAR)
- Réaliser un audit énergétique du logement
- Choisir un professionnel RGE
- Constituer le dossier avec l’aide du MAR
- Attendre la validation du dossier par l’Anah
- Réaliser les travaux conformément au devis
- Déposer la facture dans l’espace en ligne
- Recevoir le versement de la prime
Quelles aides financières à la rénovation pour les jeunes couples ou les couples non-mariés ?
Que vous soyez pacsés, en concubinage ou jeune couple, vous pouvez prétendre à diverses aides en plus de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné :
- Les primes CEE : Le dispositif CEE est une aide accessible à tous les ménages, versée par les fournisseurs d’énergie dans le but de financer des travaux de rénovation énergétique.
- L’Éco-PTZ : L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt accessible aux propriétaires, mariés ou non, permettant d’avancer le montant des travaux de rénovation.
- Les aides des collectivités locales : Selon votre région, département ou commune, vous pouvez prétendre à des subventions visant à aider les jeunes ménages ou les couples non-mariés à financer leurs travaux de rénovation.
- La TVA à taux réduit : Pour les travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5% au lieu de 20%.
- Le chèque énergie : Le chèque énergie est une aide destinée aux ménages aux revenus modestes pouvant être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par une entreprise RGE. (Exemple : Le chèque éco-énergie Normandie)
- Les aides aux primo-accédants : Certaines aides locales ou régionales sont spécifiquement destinées aux jeunes couples ou aux primo-accédants pour leur permettre de rénover leur premier logement.