Avec le décret du 7 juin 2023, le gouvernement français a rendu les thermostats obligatoires dans tous les bâtiments d’ici 2027 afin de mieux réguler la consommation énergétique.
Dans cette optique, la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 “Systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce” a été révisée en 2024.
Cette mise à jour offre plus d’incitations, par l’intermédiaire de la prime Coup de pouce, pour l’installation de systèmes de régulations avancées, afin de permettre une gestion individualisée du chauffage dans les logements résidentiels.
Qu’est-ce que la fiche BAR-TH-173 ?
Entrée en vigueur le 1er décembre 2023, la nouvelle fiche BAR-TH-173 “Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce” est une fiche d’opération standardisée faisant partie du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Derrière cette appellation complexe, la fiche BAR-TH-173 vise en réalité à encourager l’installation de systèmes intelligents permettant de mieux contrôler la température dans chaque pièce d’un logement.
Concrètement, la BAR-TH-173 consiste à installer un thermostat connecté ou un dispositif centralisé capable de programmer la température en fonction des besoins spécifiques de chaque pièce à différents moments de la journée.
L’acronyme BAR-TH-173 suit une codification bien spécifique :
- “BAR” est l’acronyme de Bâtiment résidentiel.
- “TH” représente le terme Thermique.
- 173 est l’identifiant unique attribué à cette fiche, la distinguant d’autres fiches comme la BAR-TH-145 (Rénovation d’ampleur d’un bâtiment collectif), la BAR-TH-174 (Rénovation d’une maison individuelle) et la BAR-TH-175 (Rénovation d’un appartement individuel).
Cette fiche concerne l’installation de systèmes de régulations neufs sur des installations de chauffage existantes qui n’en disposent pas, ou le remplacement de systèmes de régulation existants peu performants (classe C ou inférieur) par des systèmes plus performants (classe A ou B).
- À noter : La nouvelle version de la BAR-TH-173 devrait être abrogée ou modifiée au 1er janvier 2027.
Quel est l’objectif de la BAR-TH-173 ?
L’objectif principal de la BAR-TH-173 est de promouvoir l’installation de systèmes de régulation performants pour optimiser la consommation énergétique dans les logements résidentiels.
En améliorant la programmation thermique de chaque pièce de l’habitation, ces systèmes permettent non seulement d’augmenter le confort des occupants, mais aussi de réduire les dépenses énergétiques, ce qui contribue à la transition énergétique et permet aux ménages de réaliser des économies sur leur facture d’énergie.
À qui s’adresse-t-elle ?
La fiche BAR-TH-173 s’adresse aux propriétaires et aux occupants de logements résidentiels existants (maisons individuelles, appartements avec système de chauffage individuel, copropriété et bâtiments résidentiels).
En revanche, cette fiche n’est pas applicable aux systèmes de chauffage collectif. Elle concerne uniquement les modes de chauffages individuels.
La prime Coup de pouce Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce (BAR-TH-173)
Depuis sa révision pour favoriser l’implémentation de dispositifs intelligents, la prime Coup de pouce BAR-TH-173 subventionne les opérations d’installation d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce entrepris entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Cette prime a pour but d’inciter les propriétaires à installer des thermostats intelligents ou connectés dans leur logement par l’intermédiaire de subventions financées par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif CEE.
Quelles sont les conditions d’éligibilité aux primes CEE pour la BAR-TH-173 ?
Pour être éligible aux primes CEE de la BAR-TH-173, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Le bâtiment doit être un logement résidentiel construit depuis au moins 2 ans à la date du début de l’opération.
- L’opération concerne soit l’installation d’un nouveau système de régulation sur un chauffage existant sans régulation, soit le remplacement d’un système de régulation existant de classe C au maximum.
- Le nouveau système doit être de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1.
- Le système doit inclure un appareil central de gestion ou un thermostat connecté, des sondes de température dans chaque pièce, et des dispositifs de régulation pour chaque émetteur.
- Les réglages et programmations doivent être réalisables localement.
- Le système doit fonctionner en toutes circonstances, même en cas de panne réseau ou de perte de connexion internet.
Pour les planchers ou les plafonds chauffants, la régulation doit être séparée en deux zones minimum, à l’exception des logements faisant moins de 35 m2.
Quel est le montant de la prime Coup de pouce pour la BAR-TH-173 ?
Le montant de la prime Coup de pouce pour la BAR-TH-173 est basé sur trois variables principales : le type de logement, la zone climatique, et la surface chauffée du logement. De plus, le montant varie selon la classe du système de régulation installé (A ou B).
Dans le cadre de la fiche BAR-TH-173, vous pouvez espérer recevoir entre 50 et 200€ pour l’installation d’un système de régulation par programmation pièce par pièce dans un appartement, et entre 200 et 800€ dans une maison individuelle.
Les montants de base sont définis pour chaque type de logement et zone climatique, puis un facteur correctif est appliqué selon la surface chauffée.
Comment calculer le montant des CEE pour la BAR-TH-173 ?
Pour calculer le montant de la prime Coup de pouce, on multiplie le montant de base en kWh cumac par le facteur correctif correspondant à la surface chauffée.
Montants de base pour un système de classe A :
Maison individuelle :
- Zone H1 : 32 800 kWh cumac
- Zone H2 : 26 900 kWh cumac
- Zone H3 : 17 900 kWh cumac
Appartement avec chauffage individuel :
- Zone H1 : 14 200 kWh cumac
- Zone H2 : 11 500 kWh cumac
- Zone H3 : 7 700 kWh cumac
Montants de base pour un système de classe B :
Maison individuelle :
- Zone H1 : 22 800 kWh cumac
- Zone H2 : 18 700 kWh cumac
- Zone H3 : 12 500 kWh cumac
Appartement avec chauffage individuel :
- Zone H1 : 9 900 kWh cumac
- Zone H2 : 8 000 kWh cumac
- Zone H3 : 5 400 kWh cumac
Facteurs correctifs selon la surface chauffée :
- Surface de 35m² ou moins : 0,3 pour maison individuelle, 0,5 pour appartement
- Surface comprise entre 35m² et 60m² : 0,5 pour maison individuelle, 0,7 pour appartement
- Surface comprise entre 60m² et 70m² : 0,6 pour maison individuelle, 1 pour appartement
- Surface comprise entre 70m² et 90m² : 0,7 pour maison individuelle, 1,2 pour appartement
- Surface comprise entre 90m² et 110m² : 1 pour maison individuelle, 1,5 pour appartement
- Surface comprise entre 110m² et 130m² : 1,1 pour maison individuelle, 1,9 pour appartement
- Surface supérieure à 130m² : 1,6 pour maison individuelle, 2,5 pour appartement
Exemple :
Maison individuelle de 100m² en zone H1, installation d’un système de classe A
Prime Coup de pouce = 32 800 kWh cumac x 1 = 32 800 kWh cumac
Le montant final en euros de la prime Coup de pouce dépendra de la valeur du kWh cumac au moment de la validation de l’opération. Cette prime n’est pas cumulable avec les fiches BAR-TH-117, BAR-TH-118 et BAR-TH-158. Il est recommandé de consulter un professionnel RGE ou l’organisme délivrant les CEE pour obtenir une estimation précise du montant de la prime en euros.