Le crédit d’impôt transition énergétique ou CITE
Il s’agit d’une des aides pour la pompe à chaleur air-eau prenant la forme d’une mesure fiscale. Elle permet de déduire partiellement les dépenses occasionnées par la mise en place de la PAC air-eau sur les impôts sur le revenu du contribuable. Son taux est fixé à 30 % et des plafonds légaux ont été établis concernant les dépenses éligibles. Pour une personne seule, il est plafonné à 8 000 euros. Pour un couple, il est limité à 16 000 euros. À cette somme viennent s’ajouter 400 euros supplémentaires par enfant, ou 200 euros en cas de garde partagée.
Pour bénéficier du CITE, des conditions doivent être respectées :
- Le COP (Coefficient de Performance) du matériel doit être supérieur ou égal à 3,4.
- La demande concerne la résidence principale. Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier de cette subvention depuis 2014.
- Les demandeurs doivent résider fiscalement en France.
- Le contribuable doit joindre à son dossier une facture unique pour l’achat et l’installation de la PAC air-eau. Cela signifie que le tout doit émaner d’une seule et même entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L’éco-prêt à taux zéro
C’est une des aides pour la pompe à chaleur air-eau qui demeure importante. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à un établissement de crédit ayant signé une convention avec l’État étant donné que c’est ce dernier qui paiera les intérêts relatifs à votre crédit. L’éco-PTZ est attribué sans condition de ressources et les travaux concernés doivent viser la résidence principale.
Par ailleurs, son attribution n’est possible que dans le cadre d’un bouquet de travaux visant des économies d’énergie. Cela signifie que l’installation de la pompe à chaleur air-eau doit être associée à, au moins, une autre catégorie de travaux éligibles comme :
- des travaux réalisés dans le cadre du programme « Habiter Mieux » ;
- des travaux qui permettent d’atteindre la performance énergétique globale minimale.
Le montant octroyé par l’éco-PTZ peut atteindre les 30 000 euros pour une durée de remboursement allant jusqu’à 15 ans.
