La rénovation énergétique des bâtiments collectifs est un enjeu majeur de la transition énergétique. À ce titre, la fiche BAR-TH-177 remplace la fiche BAR-TH-145 en 2025, apportant des nouveautés significatives, tant au niveau des travaux éligibles que des aides financières.
C’est un outil essentiel pour les propriétaires souhaitant bénéficier d’aides financières pour la rénovation énergétique de leur bâtiment. Il définit les critères d’éligibilité des travaux et les niveaux de performance énergétique à atteindre pour obtenir des CEE.
Avec un objectif de réduction de la consommation d’énergie primaire de 35% pour les bâtiments résidentiels collectifs, la fiche BAR-TH-177 renforce les exigences en matière de performance énergétique des copropriétés et bâtiments en monopropriété.
Qu’est-ce que la BAR-TH-177 ?
La fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 encadre les projets de rénovation d’ampleur des bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine.
Elle s’applique aux projets engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2027. Cette nouvelle norme est en vigueur depuis le 1ᵉʳ novembre 2024.
Que signifie BAR-TH-177 ?
L’acronyme BAR-TH-177 suit une codification bien particulière mise en place pour encadrer les dispositifs CEE :
- BAR est l’abréviation de Bâtiment Résidentiel (collectif).
- TH pour Thermique (le type de travaux).
- 177 est le numéro d’identification de l’opération de rénovation, pour la distinguer des autres fiches comme la BAR-TH-174 (Rénovation d’une maison individuelle) ou la BAR-TH-175 (Rénovation d’un appartement individuel).
Quel est l'objectif de cette fiche ?
L’objectif principal de la fiche BAR-TH-177 est d’encourager et de faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux, en offrant un cadre standardisé et des incitations financières.
Les objectifs spécifiques sont d’une part d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. D’autre part, la fiche BAR-TH-177 vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le sens où les émissions annuelles après rénovation doivent être inférieures ou égales aux émissions avant travaux.
À qui s'adresse la BAR-TH-177 ?
La fiche BAR-TH-177 s’adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, tels que les copropriétés et les immeubles locatifs de plus de trois logements, qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Sont également concernés les gestionnaires de biens, les syndics de copropriété, ainsi que les professionnels du secteur de la rénovation énergétique.
La BAR-TH-177 remplace la BAR-TH-145 en 2025 : Qu’est-ce qui change ?
La BAR-TH-145 a joué un rôle essentiel dans l’incitation à la rénovation énergétique. Cependant, face aux enjeux climatiques et à la nécessité d’accélérer la transition énergétique, une mise à jour s’avérait nécessaire.
La fiche BAR-TH-177 a ainsi été conçue pour répondre à des objectifs plus ambitieux en matière de réduction de la consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.
Approche globale de la rénovation
Tout d’abord, elle met l’accent sur une vision holistique de la rénovation énergétique. Si la BAR-TH-145 se concentrait principalement sur l’isolation et le chauffage, la BAR-TH-177 intègre un éventail plus large de travaux éligibles, tels que l’installation de systèmes de ventilation performants, le remplacement des menuiseries extérieures ou encore l’amélioration de l’éclairage.
Exigences accrues en matière de performance énergétique
La nouvelle fiche impose un gain énergétique minimal de 40 %, supérieur aux 35 % requis par la BAR-TH-145. En outre, la consommation énergétique après rénovation doit être inférieure à 300 kWh/m²/an, contre 331 kWh/m²/an précédemment.
Simplification du calcul des CEE
Le volume des CEE est désormais déterminé par un forfait fixe de 2 100 kWhc/m², multiplié par la surface habitable (SHAB) du bâtiment. Ce calcul remplace l’ancienne méthode qui prenait en compte les consommations énergétiques avant et après travaux.
Renforcement des contrôles et de la lutte contre la fraude
La nouvelle fiche introduit des mesures pour prévenir les fraudes, notamment en renforçant les audits énergétiques avant travaux et en s’assurant de la cohérence des scénarios de rénovation proposés.
Quels travaux sont concernés par la BAR-TH-177 ?
Les travaux doivent améliorer l’isolation, le chauffage, la ventilation et réduire la consommation d’énergie d’au moins 35%. Un audit énergétique préalable est obligatoire pour évaluer les besoins et les solutions adaptées. Ci-après les travaux éligibles :
- Isolation thermique : Amélioration de l’isolation des murs extérieurs ou intérieurs, l’isolation de la toiture, et l’isolation des planchers pour réduire les déperditions de chaleur.
- Remplacement des menuiseries extérieures : Installation de fenêtres et portes-fenêtres plus performantes pour améliorer l’étanchéité et l’isolation.
- Systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire : Mise en place d’équipements performants tels que les pompes à chaleur air-air, les pompes à chaleur air-eau les chaudières biomasse ou le raccordement à un réseau de chaleur.
- Ventilation : Installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour assurer un renouvellement d’air efficace tout en limitant les pertes énergétiques.
En respectant certains critères, les propriétaires peuvent bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et d’autres aides financières pour soutenir leur projet de rénovation énergétique.
BAR-TH-177 : la prime Coup de pouce pour la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif
Le dispositif BAR-TH-177 Coup de pouce prévoit des bonifications pour les travaux les plus performants, notamment le remplacement d’équipements fossiles par des énergies renouvelables.
En quoi consiste la prime Coup de pouce ?
Dans le cadre de la BAR-TH-177, la prime Coup de pouce est une aide financière versée aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs qui réalisent une rénovation énergétique globale. La prime est versée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette prime ?
Dans le cadre de la fiche BAR-TH-177, plusieurs conditions doivent être remplies pour être éligible à la prime :
- Le bâtiment doit être un bâtiment résidentiel collectif existant.
- La rénovation doit être globale, c’est-à-dire qu’elle doit concerner plusieurs aspects du bâtiment, tels que l’isolation, le chauffage, la ventilation, etc.
- Il est impératif que les travaux soient réalisés par des artisans ou entreprises possédant la qualification RGE.
- La rénovation doit permettre une amélioration significative de la performance énergétique du bâtiment, avec un objectif de réduction de la consommation d’énergie.
Les nouveautés concernant la rénovation d’ampleur d’un bâtiment collectif (tant du côté des travaux éligibles que des aides) sont les suivantes :
- Les travaux doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale, répondant à des critères spécifiques définis par la réglementation.
- Lors du remplacement du système de chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur existant devient la solution à privilégier.
- L’accès à la prime est conditionné par le raccordement à un réseau de chaleur, lorsque cela est techniquement et économiquement envisageable.
Les démarches à suivre pour en bénéficier
Pour bénéficier de la prime BAR-TH-177, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Réalisation d’un audit énergétique : Cet audit permet d’évaluer la performance énergétique du bâtiment et de déterminer les travaux à réaliser pour l’améliorer.
- Choix des travaux et du professionnel : Il est important de choisir des travaux adaptés à la situation du bâtiment et de faire appel à des professionnels RGE pour les réaliser.
- Réalisation des travaux : Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés en conformité avec les normes et réglementations en vigueur. Il est également essentiel de suivre les recommandations et préconisations établies dans l’audit énergétique du bâtiment.
- Constitution du dossier de demande de prime : Le dossier doit contenir toutes les pièces justificatives nécessaires, telles que l’audit énergétique, les devis des travaux, les factures, etc.
- Envoi du dossier de demande de prime : Le dossier doit être envoyé au fournisseur d’énergie choisi.
- Versement de la prime : Une fois le dossier validé, la prime est versée par le fournisseur d’énergie.
Quel est le montant de la prime Coup de pouce BAR-TH-177 en 2025 ?
Le montant de la prime CEE BAR-TH-177 est proportionnel aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Selon les directives officielles, le volume de CEE attribué est fixé à 2 100 kWh cumac/m² de surface habitable rénovée. La valeur monétaire de la prime dépend du prix du kWh cumac sur le marché des CEE, qui peut fluctuer.
Par exemple, avec un prix indicatif de 0,008 € par kWh cumac, la prime serait de 16,80 € par mètre carré (2 100 kWh cumac/m² × 0,008 €/kWh cumac). Il est important de noter que ce montant peut varier en fonction des fournisseurs d’énergie et des conditions du marché.
Les propriétaires de bâtiments collectifs souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique ont tout intérêt à se familiariser avec la fiche BAR-TH-177. Ce dispositif représente une opportunité financière et environnementale pour améliorer le confort des logements, réduire les dépenses énergétiques et valoriser le patrimoine immobilier.
Pour obtenir des informations plus précises sur les modalités de la fiche BAR-TH-177 et sur les aides disponibles, il est recommandé de se rapprocher des fournisseurs d’énergie, des professionnels du bâtiment ou des organismes spécialisés dans la rénovation énergétique.
Par ailleurs, la prime Coup de pouce dans le cadre d’une rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif est cumulable avec d’autres dispositifs financiers comme MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur et l’éco-prêt à taux zéro.