Depuis le 1er janvier 2024, la fiche BAR-TH-104 a été remplacée par deux nouvelles fiches : la BAR-TH-171 et la BAR-TH-172. Ce changement marque une étape clé dans la réforme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), visant à simplifier les dispositifs existants et à encourager des pratiques encore plus performantes en matière de rénovation énergétique.
Alors que la BAR-TH-104 encadrait l’installation des pompes à chaleur air/eau et eau/eau, ces nouvelles fiches introduisent des distinctions claires, ainsi qu’une actualisation des montants et des critères pour mieux accompagner les particuliers et les professionnels dans leurs projets. Découvrons ensemble ce que cela change pour vous.
Qu’est-ce que la BAR-TH-104 ?
Introduite en 2017, la fiche BAR-TH-104 était un document officiel du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui encadrait l’installation de pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau dans les bâtiments résidentiels existants. Cette fiche a été abrogée le 31 décembre 2023.
L’acronyme BAR-TH-104 a une signification bien particulière :
- BAR signifie “Bâtiment résidentiel”.
- TH est l’abréviation de “Thermique”.
- 104 est le code spécifique attribué à l’installation des pompes à chaleur air-eau ou eau-eau pour la différencier des autres telles que la BAR-TH-145 (rénovation globale d’un bâtiment résidentiel), la BAR-TH-174 (rénovation d’ampleur d’une maison individuelle), la BAR-TH-175 (rénovation d’ampleur d’un appartement individuel) ou encore la BAR-EN-101 (isolation des combles ou de la toiture) et la BAR-EN-102 (isolation des murs).
Cette fiche standardisée avait pour but de préciser les conditions d’éligibilité aux aides financières associées aux CEE et les modalités techniques liées à l’installation des pompes à chaleur, notamment en matière de performance énergétique et de conformité des travaux.
Quel était l’objectif de cette fiche ?
L’objectif principal de la fiche BAR-TH-104 était de promouvoir l’efficacité énergétique en incitant les propriétaires à remplacer leurs anciens systèmes de chauffage par des pompes à chaleur performantes. Elle visait à :
- Définir des exigences techniques strictes pour que les installations réalisées contribuent significativement à la réduction des consommations d’énergie.
- Faciliter l’accès aux primes des CEE afin d'encourager la transition vers des solutions de chauffage plus respectueuses de l’environnement et adaptées aux besoins actuels en termes de performance énergétique.
Fiche BAR-TH-104 : La fin du dispositif en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la fiche BAR-TH-104 n’est plus en vigueur. Ce changement résulte d’une volonté de l’État et de l’ADEME de simplifier les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique tout en répondant aux nouveaux objectifs environnementaux.
La fiche BAR-TH-104, qui encadrait l’installation de pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau, a été remplacée par deux nouvelles fiches : la BAR-TH-171 et la BAR-TH-172.
À l’instar de la suppression de la BAR-TH-164, cette évolution s’inscrit dans le cadre de la révision des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour encourager des pratiques plus ciblées et adaptées aux avancées technologiques et aux besoins actuels.
La BAR-TH-104 devient la BAR-TH-171 et BAR-TH-172
La suppression de la fiche BAR-TH-104 a permis l’introduction de deux nouvelles fiches distinctes :
- La BAR-TH-171 : consacrée aux pompes à chaleur de type air/eau,
- La BAR-TH-172 : dédiée aux pompes à chaleur de type eau/eau ou sol/eau.
Ces changements ont été motivés par plusieurs raisons :
- Clarifier les dispositifs : En séparant les types de pompes à chaleur, les fiches permettent une meilleure lisibilité des conditions d’éligibilité et des exigences techniques.
- Encourager les installations performantes : Les nouvelles fiches imposent des standards techniques actualisés, comme l’obligation d’un régulateur programmable ou de nouvelles tranches d’efficacité énergétique saisonnière pour maximiser les économies d’énergie.
- Accélérer la transition écologique : L’objectif est d’adopter des dispositifs plus en phase avec les engagements climatiques de la France, en ciblant des installations à forte valeur environnementale.
Enfin, cette révision vise également à simplifier l’accès aux primes en alignant davantage les exigences des fiches CEE sur celles de dispositifs complémentaires comme MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.
La réforme initiée par l’arrêté du 19 décembre 2023 marque donc une étape clé dans l’évolution des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, garantissant une meilleure efficacité et une transition vers des solutions encore plus respectueuses de l’environnement.
Comparaison des montants de la prime Coup de pouce entre la BAR-TH-104 et BAR-TH-171
Avec l’introduction de la fiche BAR-TH-171 au 1er janvier 2024, les montants de la prime Coup de pouce liés à l’installation des pompes à chaleur ont été revus. Ce changement vise à mieux refléter les priorités environnementales actuelles tout en incitant à des installations plus performantes et respectueuses de l’environnement.
Les anciens montants de la BAR-TH-104
Sous la fiche BAR-TH-104, le montant de la prime Coup de pouce était défini principalement par l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la pompe à chaleur installée. Trois tranches d’efficacité étaient prises en compte :
- 102 % ≤ ηs < 110 % : Aide moindre pour les appareils les moins performants.
- 110 % ≤ ηs < 120 % : Montant intermédiaire.
- ηs ≥ 120 % : Prime maximale pour les appareils les plus efficaces.
Le montant exact dépendait également de la surface chauffée et de la zone climatique (H1, H2, H3), permettant d’ajuster l’aide en fonction des besoins thermiques spécifiques au logement. Par exemple, dans la zone H1 (climat froid), les montants étaient naturellement plus élevés pour encourager les installations adaptées à ces régions.
Les nouveaux montants de la BAR-TH-171
La fiche BAR-TH-171 introduit des montants de prime actualisés et davantage segmentés pour refléter une meilleure valorisation de l’efficacité énergétique. Désormais, les montants prennent en compte :
- Quatre tranches d’efficacité énergétique saisonnière au lieu de trois, renforçant ainsi la progression des primes selon la performance.
- Le type d’usage de la pompe à chaleur : chauffage seul ou chauffage combiné avec la production d’eau chaude sanitaire.
- Un barème plus clair pour les revenus modestes et standards, favorisant les ménages les plus vulnérables.
Par exemple, pour une pompe à chaleur air/eau moyenne ou haute température :
- Ménages aux revenus modestes : Montants bonifiés allant jusqu’à 4 000 €.
- Autres ménages : Montants proportionnels à l’efficacité, plafonnés à 2 500 €.
En augmentant les incitations pour les équipements les plus performants et en simplifiant les critères d’attribution, la fiche BAR-TH-171 reflète une politique plus ciblée et ambitieuse pour accompagner la transition énergétique.
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Comparaison des critères d’éligibilité entre la BAR-TH-104 et la BAR-TH-171
Le passage de la fiche BAR-TH-104 à la fiche BAR-TH-171 au 1er janvier 2024 s’accompagne de changements significatifs dans les critères d’éligibilité à la prime Coup de pouce. Ces ajustements visent à mieux encadrer les installations de pompes à chaleur, en s’assurant de leur conformité avec les normes techniques les plus récentes et en renforçant leur efficacité énergétique. Voici une comparaison des anciennes et nouvelles exigences.
Les anciennes conditions d’éligibilité pour la BAR-TH-104
Sous la fiche BAR-TH-104, les conditions d’éligibilité étaient principalement axées sur :
- Type de logement : Les pompes à chaleur devaient être installées dans un bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans.
- Performance énergétique minimale : Une efficacité énergétique saisonnière (ηs) supérieure ou égale à 111 % pour les modèles moyenne et haute température, et à 126 % pour les modèles basse température.
- Professionnels qualifiés : Les travaux devaient être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et inclure une note de dimensionnement du générateur selon les besoins du logement.
- Exclusions : Les PAC associées à une chaudière haute performance ou destinées exclusivement au chauffage de l’eau chaude sanitaire n’étaient pas éligibles.
Ces critères garantissaient une qualité minimale des installations tout en encourageant des choix énergétiquement avantageux.
Les nouveaux critères d’éligibilité pour la BAR-TH-171
Avec l’introduction de la fiche BAR-TH-171, les critères d’éligibilité ont été affinés pour renforcer leur pertinence et leur impact :
- Exigences techniques renforcées : La pompe à chaleur doit atteindre les mêmes seuils d’efficacité énergétique (111 % ou 126 %) que la fiche précédente. Il y a également une obligation supplémentaire, celle de l’installation d’un régulateur d’ambiance programmable noté IV, V, VI, VII ou VIII selon la classification européenne.
- Conditions spécifiques au professionnel : Une note de dimensionnement reste obligatoire, mais son contenu doit inclure des détails encore plus précis sur les déperditions thermiques.
- Exclusion stricte de certains équipements : Les PAC air/eau combinées à d’autres systèmes de chauffage (ex. chauffe-eau thermodynamique) ne sont plus éligibles.
- Types de logements et utilisateurs visés : Toujours limitée aux bâtiments existants depuis plus de deux ans, la fiche BAR-TH-171 s’adresse désormais également aux logements en copropriété souhaitant passer à une PAC air/eau comme système de chauffage collectif.
Ces nouvelles exigences visent à garantir des installations de haute qualité tout en encourageant des choix technologiques durables et efficaces, en phase avec les objectifs environnementaux nationaux.