Depuis le 1er janvier 2024, la fiche BAR-TH-171 remplace la BAR-TH-104 pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air-eau. Au programme : nouveau montant de la prime Coup de pouce associée, mise à jour des conditions d’éligibilité aux CEE, et nouvelles exigences techniques vis-à-vis de la PAC air-eau.
Qu’est-ce que la fiche BAR-TH-171 ?
La fiche BAR-TH-171 est un document officiel relatif aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) concernant l’installation d’une pompe à chaleur de type air-eau dans un bâtiment résidentiel. Cette fiche définit les conditions et les modalités pour bénéficier des aides CEE lors de l’installation d’une pompe à chaleur air-eau.
L’acronyme BAR-TH-171 suit une codification bien particulière :
- “BAR” est l’abréviation de Bâtiment résidentiel
- “TH” est la version courte de Thermique
- 171 est le nombre attribué à cette fiche afin de la distinguer des autres fiches telles que la BAR-TH-145 (Rénovation d’ampleur d’un bâtiment collectif), la BAR-TH-174 (Rénovation d’une maison individuelle) ou encore la BAR-TH-175 (Rénovation d’un appartement individuel).
À savoir : La fiche BAR-TH-171 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.
Quel est l’objectif de cette fiche ?
L’objectif de la BAR-TH-171 est d’encourager le remplacement d’un ancien système de chauffage (chaudière au fioul, au gaz ou électrique) par une pompe à chaleur air-eau dans les maisons individuelles ou les appartements en copropriété disposant d’un système de chauffage collectif.
Cette opération est subventionnée par le dispositif CEE qui vise à encourager les travaux de rénovation énergétique en offrant une prime financière pour les installations performantes plus respectueuses de l’environnement.
En promouvant l’installation d’une PAC air-eau, la fiche BAR-TH-171 contribue à la transition écologique en incitant les particuliers à opter pour un mode de chauffage plus économique et écologique.
À qui s’adresse la BAR-TH-171 ?
La fiche BAR-TH-171 s’adresse aux propriétaires ou aux locataires de bâtiments résidentiels existants, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements.
Cette fiche permet de bénéficier des CEE pour les logements souhaitant utiliser une pompe à chaleur air-eau comme système de chauffage principal. Elle ne s’applique donc pas aux pompes à chaleur air-eau utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ou associées à un autre système de chauffage.
La fiche BAR-TH-171 remplace la BAR-TH-104 en 2024 : Qu’est-ce qui change ?
Jusqu’au 31 décembre 2023, la fiche BAR-TH-104 encadrait la mise en place d’une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau. Depuis le 1er janvier 2024, la BAR-TH-171 a remplacé la BAR-TH-104 pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau (tandis que la BAR-TH-172 la remplace pour les pompes à chaleur eau-eau ou sol-eau).
Voici les principaux changements que l’introduction de cette nouvelle fiche a amené.
1. Nouvelles exigences techniques
L’efficacité énergétique saisonnière requise reste la même que dans la fiche précédente : 111% minimum pour les PAC moyenne et haute température, et 126% pour les PAC basse température.
En revanche, la BAR-TH-171 stipule que la pompe à chaleur air-eau doit désormais être équipée d’un régulateur d’ambiance ou d’un régulateur programmable afin de maximiser son efficacité énergétique. Ce régulateur doit être noté IV, V, VI, VII ou VIII selon la classification de la Commission européenne.
De plus, la fiche BAR-TH-171 précise que la PAC air-eau ne doit pas être combinée avec d’autres systèmes de chauffage. Il est par exemple impossible de la cumuler avec la fiche BAR-TH-148 dans le cadre de l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique.
2. Conditions supplémentaires pour bénéficier du certificat
En plus des conditions d’éligibilité communes avec la BAR-TH-104, il est désormais obligatoire pour le professionnel chargé de l’installation de la pompe à chaleur de fournir une note de dimensionnement du générateur en fonction des déperditions calculées.
3. Nouveau système de calcul de la prime Coup de pouce
Alors que le montant de la prime Coup de pouce pour la BAR-TH-104 n’était basé que sur 3 catégories d’efficacité énergétique saisonnière, la BAR-TH-173 introduit des montants différents d’aides CEE calculé selon 4 tranches d’efficacité énergétique saisonnière et selon le type d’usage de la PAC (chauffage seul ou chauffage et eau chaude sanitaire).
La prime Coup de pouce BAR-TH-171 “Pompe à chaleur de type air-eau”
Depuis sa révision pour s’adapter aux changements amenés par la BAR-TH-171, la prime Coup de pouce chauffage subventionne les travaux d’installation de pompes à chaleur de type air-eau réalisés entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2028.
Aide principale pour la pompe à chaleur air-eau, cette prime vise à inciter les propriétaires à remplacer leurs anciens systèmes de chauffage par des pompes à chaleur performantes et respectueuses de l’environnement.
Elle est financée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui soutient les travaux de rénovation énergétique en apportant une aide financière significative aux particuliers.
Les conditions d’éligibilité à la BAR-TH-171
Pour être éligible à la prime Coup de pouce chauffage des CEE, vous devez respecter certaines conditions :
- Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
- La pompe à chaleur air-eau doit être installée par un professionnel RGE disposant d’un signe de qualité correspondant aux travaux sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
- La pompe à chaleur air-eau doit atteindre une efficacité énergétique saisonnière minimum de 111% pour les modèles moyenne et haute température, et 126% pour les modèles basse température.
- La pompe à chaleur air-eau doit être équipée d’un régulateur appartenant aux classes IV, V, VI, VII, ou VIII définies par la communication de la Commission européenne.
- Vous devez joindre une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions thermiques (fournie par le professionnel) à l’obligé (fournisseur d’énergie).
Ces conditions visent à garantir une installation efficace, conforme aux standards de performance énergétique.
Le montant de la prime Coup de pouce BAR-TH-171
Pour le remplacement de votre ancien système de chauffage au gaz, au fioul ou au charbon par une pompe à chaleur air-eau, vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage d’un montant de 2500 €, sans conditions de ressources.
Selon votre niveau de revenu, le type d’usage de votre PAC et l’efficacité énergétique saisonnière de celle-ci, vous pouvez faire financer l’installation de votre pompe à chaleur de type air/eau à hauteur de 4000 € grâce à la prime Bonus des CEE, si tant est que vous respectez les conditions d’éligibilité.