La fiche BAR-TH-174 est une des fiches techniques publiées par l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) en France. Elle fait partie du cadre de la réglementation thermique et est utilisée pour guider les professionnels du bâtiment dans l’amélioration de la performance énergétique des habitations. Il est important de noter que la BAR-TH-174 et 175 remplacement désormais toutes deux la BAR-TH-164.
Qu’est-ce que la fiche BAR-TH-174 ?
La fiche BAR-TH-174 rénovation d’ampleur d’une maison individuelle est un outil précieux pour guider les projets de rénovation énergétique des maisons individuelles. Il met principalement l’accent sur l’isolation thermique des parois opaques.
Introduite le 1er janvier 2024, la fiche d’opération standardisée BAR-TH-174 remplace ainsi la BAR-TH-164 pour la rénovation d’ampleur des maisons individuelles en France métropolitaine. Elle fait ainsi partie du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) en France. Notons que la présente fiche ne sera plus valable à partir du 1er janvier 2029.
Objectifs de cette fiche
La fiche BAR-TH-174 concerne entre autres les travaux d’isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers) pour les maisons individuelles existantes. L’objectif de cette fiche est de réduire les déperditions de chaleur et d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels.
Fiche BAR-TH-174 : À qui s’adresse-t-elle ?
La fiche BAR-TH-174 se destine principalement aux professionnels du bâtiment (architectes, ingénieurs, artisans…) et aux propriétaires de maisons individuelles. Elle fournit des informations précises et normatives pour s’assurer que les travaux réalisés sont conformes aux exigences réglementaires et permettent de maximiser les économies d’énergie.
La BAR-TH-174 remplace la BAR-TH-164 : qu’est-ce qui change ?
La fiche d’opération standardisée BAR-TH-174, introduite le 1er janvier 2024 par l’ADEME, remplace la BAR-TH-164 pour la rénovation d’ampleur des maisons individuelles en France métropolitaine. Voici les principaux changements auxquels il faudra s’attendre.
La terminologie et les critères d’éligibilité
La nouvelle fiche ne parle plus de « rénovation performante » mais de « rénovation d’ampleur ». Désormais, il faudra réaliser au moins deux sortes de travaux d’isolation thermique et gagner au minimum deux points au Diagnostic de Performance Énergétique – DPE pour pouvoir prétendre aux aides et subventions de l’État.
La distinction des types de logements
Alors que la BAR-TH-164 regroupait les mesures sur la rénovation des appartements et des maisons, la fiche BAR-TH-174 est spécifiquement dédiées aux projets de rénovation des maisons individuelles, tandis que la fiche BAR-TH-175 concerne les appartements.
L’obligation d’audit énergétique
Le prétendant-bénéficiaire de la prime CEE doit réaliser un audit énergétique préalable de la maison avant les travaux. Que ce soit en partie ou en totalité, il n’est pas possible de sous-traiter cette étude. Conformément à la loi, l’audit doit être fait par un professionnel RGE. D’ailleurs, une visite sur place est obligatoire pour établir cet audit.
Comme il s’agit d’une rénovation de grande envergure, il est tout à fait possible de faire passer cette prestation par un interlocuteur agréé par l’Agence Anah. Son but étant de vous aider dans le processus de rénovation énergétique et vous proposer par la même occasion, une aide adaptée et personnalisée en fonction de vos attentes.
L’encadrement et la valorisation de la fiche BAR-TH-174
La fiche BAR-TH-174 introduit une charte d’engagement dénommée « Coup de pouce rénovation d’ampleur » et la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour :
- Les propriétaires qui occupent leur logement.
- Les propriétaires bailleurs qui occupent la maison individuelle en tant que résidence principale.
- Les obligés CEE. Il s’agit des entreprises qui sont tenues de réduire leur consommation énergétique et qui doivent collecter des certificats d’énergie. C’est par exemple le cas des résidences secondaires et autres logements sociaux.
Les exigences techniques autour de cette fiche
Les travaux doivent permettre un saut d’au moins deux classes au DPE et inclure au moins deux types de travaux d’isolation (isolation des murs, des planchers, de la toiture, des fenêtres) donnant lieu à des résistances thermiques spécifiques pour chaque type d’isolation. Ces travaux d’isolation concernent entre autres :
- L’isolation des planchers bas et des planchers de combles perdus
- L’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur
- L’isolation de la toiture ou de la toiture terrasse
- Le remplacement des fenêtres, portes fenêtres ou encore la pose de doubles-fenêtres
Pour référence, voici la valeur des résistances thermiques de l’isolation pour chaque maison individuelle :
| Emplacement de la résistance thermique | Coefficient de transmission (en m2.K/W) |
|---|---|
| Planchers de combles perdus | 7 m2.K/W |
| Toitures terrasses | 6,5 m2.K/W |
| Rampant de toiture | 6 m2.K/W |
| Murs en façade ou en pignon (isolation extérieure) | 4,4 m2.K/W |
| Murs en façade ou en pignon (isolation intérieure) | 3,7 m2.K/W |
| Plancher bas | 3 m2.K/W |
Dans le cas d’une double fenêtre, le prétendant à la prime devra faire installer une deuxième fenêtre à double vitrage renforcé. Voici les données à respecter :
- Un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K
- Un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32
Il est bon de mentionner que ces différentes modifications ont pour but d’encourager des rénovations plus complètes, mais aussi plus efficaces de vos travaux. Elle remplace de ce fait, les critères basés uniquement sur le nombre de gestes par des objectifs de performances plus encadrés et plus ambitieux.
BAR-TH-174 : La Prime Coup de Pouce rénovation d’une maison individuelle
En quoi consiste la prime Coup de pouce ?
La Prime Coup de Pouce Rénovation est à la fois une charte d’engagement et une aide financière destinée à encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Cette prime s’inscrit dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), un dispositif mis en place par le gouvernement français pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de cette prime, les travaux doivent respecter certains critères et être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Retrouvez ci-dessous, les principales conditions et démarches pour obtenir la Prime Coup de Pouce Rénovation pour une maison individuelle.
Les conditions d’éligibilité à cette prime
Pour pouvoir être éligible à la Prime Coup de Pouce rénovation d’une maison individuelle, il est important de respecter certaines conditions.
D’une part, les travaux réalisés doivent amener une amélioration significative de l’efficacité énergétique du logement, comme l’isolation thermique (toit, murs, plancher), le remplacement de chaudières ou de systèmes de chauffage, ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
D’autre part, tous les types de logements ne peuvent pas bénéficier de cette aide. En effet, il faut que le logement soit une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.
Une autre condition qu’il ne faut pas négliger, concerne le revenu des ménages. Sachez qu’il existe deux niveaux de prime en fonction des revenus du ménage. Les ménages modestes peuvent ainsi bénéficier d’un montant plus élevé de subventions.
Enfin, la dernière condition et non des moindres concerne la réalisation des travaux par un professionnel RGE.
Afin de garantir la qualité et l’efficacité des travaux, vos travaux doivent donc être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Les démarches à suivre pour pouvoir en bénéficier
Les démarches à suivre pour l’obtention de la prime Coup de Pouce rénovation de maison individuelle se déroule en 4 étapes distinctes.
Comme tout projet, la première étape consiste à faire une demande de devis et à faire valider les travaux. Avant de commencer les travaux, nous vous conseillons de comparer plusieurs devis détaillés à des professionnels RGE. Cela vous permettra de trouver celui qui propose un tarif compétitif tout en cernant au mieux vos besoins.
Veuillez noter que le devis doit être validé par l’organisme qui vous verse la prime. Cela peut être un fournisseur d’énergie ou encore une entreprise signataire de la Charte Coup de Pouce. Une fois la demande de devis effectuée, vient ensuite la signature de l’Offre Coup de Pouce avec le professionnel RGE choisi.
Après quoi, vient l’étape de la réalisation des travaux et l’envoi des documents justificatifs. Une fois les travaux faits, vous devrez envoyer les documents justificatifs comme les factures ou encore les attestations de travaux à l’organisme afin de recevoir enfin la Prime.
Quel est le montant de la Prime CEE Coup de Pouce rénovation d’une maison individuelle ?
Le montant de la Prime Coup de Pouce varie en fonction du type de travaux, de la localisation du logement, et des revenus du ménage. Pour une maison de 100m2, la prime CEE Coup de Pouce peut aller de 4000€ à 7000€.
Elle est calculée en fonction de l’évolution de la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux.
Tableau de la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux (Coup de Pouce)
Afin de vous donner une idée globale des montants, voici quelques chiffres clés sur lesquels vous pouvez vous appuyer.
| Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux | < ou égale à 110 kWh/m² | > ou égale à 110 kWh/m² |
|---|---|---|
| Ménages modestes | 350 €/MWh | 250 €/MWh |
| Autres ménages | 300 €/MWh | 200 €/MWh |
Notons que cette prime est une opportunité intéressante pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Cela vise par ailleurs à améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie.