La fin d’année 2023 a annoncé la disparition du dispositif CEE de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164. Cette fiche qui avait attrait à la rénovation globale d’une maison individuelle ou d’un appartement individuel en France Métropolitaine a été remplacée par les fiches BAR-TH-175 et 174 en ce début d’année. La création de ces deux nouvelles fiches a apporté avec elle son lot de changements que l’on va vous expliquer en détails aujourd’hui.
Qu’est-ce que la fiche BAR-TH-175 ?
La fiche BAR-TH-175 est une fiche d’opération standardisée pour la rénovation d’ampleur d’un appartement en France Métropolitaine. Pour ce qui est de la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle, on aura plutôt recours à la fiche BAR-TH-174.
Notons que les fiches BAR-TH-174 et 175 sont toutes les deux entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Raisons et spécificités de cette fiche
Ces deux fiches standardisées remplacent désormais la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 qui était alors la fiche CEE commune en place pour les appartements et les maisons individuelles.
Pour ce qui est de la fiche BAR-TH-175, elle prend uniquement en compte, des chantiers d’amélioration thermique qui agissent sur plusieurs éléments à la fois. Elle permet ainsi un saut d’au minimum 2 classes au DPE.
Pour mieux comprendre l’importance de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-175, il est important de revenir à la base, notamment à la notion de Certificat d’Économie d’Énergie ou CEE. Un CEE consiste en un dispositif qui incite les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’énergie de particuliers et d’entreprises. Cela se fait au moyen de versement de primes.
De nombreux travaux sont éligibles au CEE. Il faut savoir qu’à chaque fiche d’opération, vous avez notamment une opération éligible au financement CEE.
Dans le cas de la fiche BAR-TH-175, par exemple, le document résume les exigences techniques et les résultats attendus en termes d’économie d’énergie pour chaque variante de travaux éligible aux CEE.
La BAR-TH-175 est à ne pas confondre avec la fiche BAR-TH-145 qui concerne quant à elle la rénovation d’ampleur d’un bâtiment collectif. La première s’adresse aux propriétaires d’appartements individuels tandis que la seconde s’adresse aux propriétaires d’appartements en copropriété dans le but de rénover l’intégralité du bâtiment.
Fiche BAR-TH-175 : À qui s’adresse-t-elle ?
La fiche BAR-TH-175 s’adresse entre autres aux demandeurs d’aides CEE et MPR, c’est-à-dire les ménages modestes et les ménages en situation de précarité énergétique et qui ne sont pas éligibles aux aides financières de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
Les profils éligibles à la Prime Coup de Pouce sont les suivants :
- Le propriétaire occupant une résidence secondaire
- Les bailleurs sociaux
- Le bailleur d’un appartement occupé en tant que résidence principale
- Le bénéficiaire titulaire d’un droit réel immobilier qui confère l’usage d’un logement occupé en tant que résidence principale.
Pour ce qui est des obligataires et délégataires CEE, ils pourront continuer à valoriser la BAR-TH-175 pour les autres bénéficiaires. C’est par exemple le cas pour les résidences secondaires, les logements collectifs, ainsi que les logements sociaux.
Les changements amenés par la BAR-TH-175 en 2024
Pas mal de changements ont été apportés depuis la disparition de la fiche BAR-TH-164 pour la rénovation globale d’une maison individuelle en France Métropolitaine à la fin d’année 2023.
Parmi les changements majeurs, on notera le fait que le processus de rénovation d’ampleur entre désormais dans le cadre du parcours accompagné de l’Anah. Cela signifie que tous les dossiers de travaux de rénovation énergétique effectués dans l’appartement doivent obligatoirement se faire en la présence d’un accompagnateur Rénov’.
À ce jour, c’est uniquement l’Anah qui valorise la fiche BAR-TH-175. L’objectif du gouvernement est donc de simplifier le parcours des ménages dans leur quête de rénovation énergétique de logement.
- Si le demandeur de subvention bénéficie de l’aide « MaPrimeRénov’ parcours accompagné », il n’est pas possible de prétendre à la Prime Coup de Pouce pour la rénovation d’ampleur d'un autre appartement individuel.
- Veuillez noter que pour toutes les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2023, et qui sont achevées au plus tard le 31 décembre 2025, les dispositions relatives à la rénovation globale d’une maison individuelle, restent en vigueur.
BAR-TH-175 : Comment bénéficier de la prime Coup de Pouce ?
Description de la Prime Coup de Pouce
Pour rappel, la Prime Coup de Pouce de rénovation d’ampleur des appartements a pour but d’inciter les propriétaires à effectuer une rénovation de grande envergure de leur patrimoine immobilier.
Cette initiative vise à inciter les propriétaires à réaliser au moins deux gestes de travaux pour gagner au minimum deux classes de diagnostic de performance énergétique. Les travaux peuvent ainsi se faire en 2 étapes grand maximum.
Les travaux doivent permettre d’atteindre un saut de 2 classes minimum au DPE :
- L’étiquette C pour les logements qui ont été classés F et G auparavant.
- L’étiquette B pour les logements qui ont été classés E auparavant.
Critères d’éligibilité de cette prime
Dans le cadre de travaux de rénovation d’ampleur d’un appartement individuel encadrés par la fiche BAR-TH-175, il existe un certain nombre de critères à remplir pour la délivrance des CEE :
- L’obligation de faire un audit au préalable de l’appartement, c’est-à-dire une étude énergétique qui prouve que le logement a effectivement besoin d’une rénovation énergétique de grande ampleur.
- Les émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’appartement rénové doit être inférieures à la valeur initiale de ces émissions avant-travaux.
- Les travaux énergétiques à réaliser doivent prendre en compte deux postes d’amélioration thermiques au minimum.
Ces postes en question doivent inclure au moins deux des travaux mentionnés dans la liste ci-dessous :
- Le changement des fenêtres, portes-fenêtres ou encore la pose de doubles-fenêtres.
- L’isolation des planchers bas de l’appartement ou des planchers de combles perdus.
- L’isolation des murs intérieurs ou extérieurs.
- L’isolation du toit ou celle du toit-terrasse.
Attention : Si vous souhaitez bénéficier de la prime Coup de Pouce dans le cadre de la BAR-TH-175, il n’est pas possible d’installer un système de chauffage ou un système de production d’eau chaude sanitaire si l’un des équipements possède un niveau d’émission de gaz à effet de serre supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI et si le taux de couverture est supérieur à 30 %.
Si vous avez des difficultés à cibler les éléments les plus importants à rénover dans votre habitation, nous vous conseillons de consulter un bureau d’études thermiques.
Pour bénéficier des primes CEE, il est également obligatoire d’atteindre un coefficient de transmission surfacique (Uw) et un facteur solaire (Sw) bien précis.
| Emplacement | Coefficient de transmission surfacique (Uw) | Facteur Solaire (Sw) |
|---|---|---|
| Fenêtres de toitures | ≤ 1,5 W/m2.K | ≤ 0,36 |
| Portes-fenêtres | ≤ 1,7 W/m2.K | ≥ 0,36 |
| Autres types de fenêtres | ≤ 1,3 W/m2.K | ≥ 0,3 |
N.B : Ce coefficient sera sensiblement différent dans le cas de l’installation d’une double-fenêtre posée sur une baie existante et d’une deuxième fenêtre à double vitrage renforcé. Le coefficient de transmission surfacique (Uw) requis sera d’alors au maximum 1,8 W/m2.K pour un facteur solaire (Sw) d’au moins 0,32.
Il est également nécessaire que les travaux de rénovation réalisés permettent d’atteindre un certain seuil de résistance thermique.
| Emplacement | Résistance thermique de l’isolation installée (en kW) |
|---|---|
| Planchers de combles perdus | ≥ 7 kW/m² |
| Rampants de toitures | ≥ 6 kW/m² |
| Toitures terrasses | ≥ 6,5 kW/m² |
| Murs en façade ou en pignon (cas isolation par l’intérieur) | ≥ 3,7 kW/m² |
| Murs en façade ou en pignon (cas isolation par l’extérieur) | ≥ 4,4 kW/m² |
| Planchers bas | ≥ 3 kW/m² |
Quel est le montant de la prime CEE Coup de Pouce pour la rénovation d’ampleur d’un appartement ?
Parmi les grands changements pour cette année 2024, on citera aussi l’application de nouveaux plafonds de revenus pour les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique.
Ces nouveaux plafonds de revenus enregistrent une hausse de 4,8 % cette année. Ils s’appuient sur les plafonds de ressources de l’Anah en 2024 et ont été calculés en fonction de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation entre le 1er octobre 2022 et le 1er octobre 2023.
Afin de vous permettre d’avoir une idée précise du montant de la prime CEE Coup de Pouce, voici un tableau comparatif qui résume les plafonnements de revenus en fonction du type de ménage en Île-de-France (cf. Tableau 1) et dans d’autres régions (cf. Tableau 2).
Tableau 1 : Plafonds de revenus CEE du ménage en Île-de-France
| Nombre de personnes dans le ménage | Pour les ménages modestes (€) | Pour les ménages en situation de précarité énergétique (€) |
|---|---|---|
| 1 | 23 541 | 28 657 |
| 2 | 34 551 | 42 058 |
| 3 | 41 493 | 50 513 |
| 4 | 48 447 | 58 981 |
| 5 | 55 427 | 67 473 |
| Par personne supplémentaire | 6 970 | 8 486 |
Tableau 2 : Plafonds de revenus CEE du ménage pour les autres régions
| Nombre de personnes dans le ménage | Pour les ménages modestes (€) | Pour les ménages en situation de précarité énergétique (€) |
|---|---|---|
| 1 | 17 009 | 21 805 |
| 2 | 24 875 | 31 889 |
| 3 | 29 917 | 38 349 |
| 4 | 34 948 | 44 802 |
| 5 | 40 002 | 51 281 |
| Par personne supplémentaire | 5 045 | 6 462 |
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