La BAR-TH-145 est l’appellation donnée à l’une des fiches standardisées des FOST CEE ou Certificats d’Économies d’Énergie. Elle vise à transformer un bâtiment résidentiel collectif vieillissant en un espace moderne, confortable et durable sous certaines conditions. Celui-ci connaît quelques changements pour cette année 2024. Découvrons ensemble de quoi il s’agit.
Qu’est-ce que la BAR-TH-145 ?
Pour mieux comprendre de quoi il s’agit, découvrons ensemble l’essentiel à retenir sur la fiche BAR-TH-145.
Définition de la fiche BAR-TH-145
La BAR-TH-145 consiste donc en une fiche entrant dans le cadre de projets de rénovation globale ou de rénovation d’ampleur. Elle contient toutes les conditions et modalités requises pour profiter d’une prime énergie. La finalité de cette initiative se trouve dans la possibilité de rénover en grande partie les infrastructures, services et installations proposés aux résidents d’un bâtiment collectif à usage d’habitation.
L’acronyme BAR-TH-145 suit une codification bien particulière :
- « BAR » signifie Bâtiment Résidentiel.
- « TH » est l’abréviation de Thermique.
- 145 est le code attribué à cette fiche afin de la distinguer des autres fiches telles que la BAR-TH-174 (Rénovation d’une maison individuelle) ou la BAR-TH-175 (Rénovation d’un appartement).
Sa date de création
Le projet BAR-TH-145 a vu le jour en 2020 et a été modifié en 2023 via l’arrêté du 27 juin. Ce dispositif a été conçu par une équipe de professionnels de la construction et de l’urbanisme.
L’objectif de cette prime
L’objectif de ce dispositif est de permettre aux résidents de vivre dans un espace rénové et amélioré grâce à l’obtention en plus, d’une prime Coup de Pouce offerte aux résidents participants.
A qui s’adresse-t-elle ?
La BAR-TH-145 s’adresse avant tout aux résidents actuels, propriétaires d’un appartement en copropriété, dans leurs projets de rénovation globale, mais aussi aux futurs résidents. Il vise ainsi à leur apporter de nombreux avantages, notamment tout ce qui touche les espaces communs rénovés, les appartements modernes et les installations écologiques.
Pourquoi la BAR-TH-145 a nécessité quelques restructurations ?
Les signes de vieillissement et de dégradation des bâtiments sont la principale cause de cette restructuration. Pas n’importe quels bâtiments, certes. Mais les bâtiments résidentiels en France Métropolitaine, qui étaient autrefois mal entretenus avec des équipements dépassés et qui ont besoin d’être rénovés dans leur totalité.
Qu’est-ce qui a favorisé les changements de la BAR-TH-145 ?
Ces changements ont surtout été favorisés par la volonté de :
- Répondre à certaines normes pour les bâtiments résidentiels ayant besoin de réparations majeures.
- Réaliser des mises à niveau majeures afin de répondre aux normes actuelles de sécurité et de durabilité des bâtiments.
- Répondre à la demande croissante de logements modernes et accessibles en termes de prix dans leurs quartiers respectifs.
- Redonner vie aux bâtiments, tout en améliorant la qualité de vie des résidents afin qu’ils bénéficient d’infrastructures durables.
Il est important de comprendre que les rénovations ne se limitent pas uniquement à l’aspect esthétique du bâtiment. Découvrons ci-dessous, les changements qui seront apportés au niveau des bâtiments.
Les changements concernant la BAR-TH-145 depuis 2023
Si le projet de restructuration a commencé en 2023, l’initiative continue cette année, mais avec quelques améliorations significatives prévues.
Pour rappel, voici les améliorations apportées par la BAR-TH-145 pour l’année 2023 :
- L’amélioration de système de sécurité grâce par exemple au rajout d’une nouvelle entrée principale.
- La facilitation des déplacements dans les bâtiments grâce à l’intégration d’ascenseurs modernes et plus rapides.
- La rénovation des espaces communs, ce qui inclu dans ces espaces, les espaces de loisirs, les salles de sport et les salles de réunion.
- La mise en place d’équipements modernes lors de la rénovation avec intégration de finitions haut de gamme.
- La réduction des coûts énergétiques grâce à la mise en place de systèmes de chauffage et de refroidissement adéquats.
- La promotion de la durabilité par le biais d’installations écologiques. Prenons comme exemple les systèmes de gestion d’eau ou encore l’intégration de panneaux solaires.
Pour cette année 2024, la fiche prévoit l’intégration de la Prime Coup de Pouce Rénovation.
La Prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’un bâtiment résidentiel (BAR-TH-145)
La Prime Coup de Pouce se définit comme une initiative communautaire qui donne l’opportunité aux résidents, de participer activement aux rénovations de travaux et de bénéficier d’une aide financière. A quoi faut-il s’attendre ?
La Prime Coup de Pouce : C’est quoi ?
La prime Coup de Pouce consiste en des sommes versées dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle se diffère de la Prime CEE habituelle par le fait qu’elle vous permet de profiter d’une bonification temporaire sur certains travaux d’efficacité énergétique pendant une ou plusieurs années.
Pour cette année 2024, la prime Coup de Pouce a pour but d’encourager les résidents à participer activement aux rénovations en offrant des incitations financières.
Ces incitations peuvent être utilisées pour couvrir une partie des coûts de rénovation comme les frais d’installation de nouvelles infrastructures écoénergétiques ou les améliorations intérieures des appartements.
Le montant de la Prime Coup de Pouce
Les montants de la Prime Coup de Pouce varient en fonction de la nature et de l’ampleur des rénovations entreprises par les résidents. La base du calcul de cette prime tient donc compte de différents éléments que sont :
- La surface habitable rénovée.
- La réduction de la consommation d'énergie une fois les travaux finis.
- L’installation de systèmes de chauffage dont 50 % de l’énergie générée est renouvelable.
Cela signifie que le montant de cette prime est d’autant plus élevé si les travaux de rénovation sont grande envergure et qu’ils sont en faveur de l’économie énergétique.
Pour vous aider à avoir une idée des montants minimums par MWh de consommation économisée sur un bâtiment rénové, il est préférable de se référer au tableau officiel du ministère.
Voici comment calculer le montant de cette Prime par MWh:
Consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale selon la situation d’arrivée | Utilisation d’une chaleur renouvelable <50 % | Utilisation d’une chaleur renouvelable > ou = à 50 % |
---|---|---|
Cas d’une rénovation d’ampleur qui comprend un changement d’équipements en faveur de l’énergie renouvelable | 300 euros par MWh | 500 euros par MWh |
Autres travaux de rénovation intégrale | 250 euros par MWh | 400 euros par MWh |
Critères d’éligibilité
Il a été établi des critères spécifiques d’éligibilité pour la prime Coup de Pouce. Cette prime concerne les types de travaux suivants :
- Le raccordement à un réseau de chaleur.
- La mise en place d’une chaudière biomasse.
- La rénovation d’un bâtiment en copropriété visant à améliorer ses performances énergétiques de manière significative.
C’est une manière d’encourager les résidents à s’impliquer dans le projet de rénovation et d’en faire une réussite collective.
Une nouvelle règle d’écrêtement a d’ailleurs été mise en place en août 2023 suite à la publication de l’arrêté du 27 juin 2023 par le ministère.
Quelles différences entre l’ancienne et la nouvelle règle d’écrêtement ?
Cette nouvelle règle s’applique désormais à toutes les opérations entamées à partir du 1er août 2023.
Voici un tableau qui résume à peu près les différences entre l’ancienne et la nouvelle règle :
Domaine d’application de la Prime | Ancienne règle d’écrêtement (jusqu’à juillet 2023) | Nouvelle règle d’écrêtement (effective depuis août 2023) |
---|---|---|
Mode de plafonnement des primes | Primes non-plafonnées | Montant de la prime plafonné |
Montant versé | Proportionnel aux économies d’énergie attendues | Mode de calcul inchangé mais limitation du volume de certificats générés |
Audits énergétiques réglementaires | Seuls les audits incitatifs y avaient droits | Possibilité d’utiliser les audits comme bilan préalable |
Les aides Coup de Pouce sont-elles cumulables ?
Oui, les aides Coup de Pouce sont cumulables avec certaines aides de l’Anah. C’est notamment le cas avec MaPrimeRénov’ Copro. Le montant de l’aide destiné aux travaux de rénovation ne doivent en aucun cas dépasser 80 % TTC du montant des travaux.
Attention cependant, car dans certains cas, la Prime de Coup de Pouce n’est pas valable. C’est par exemple le cas lorsque le projet de rénovation globale génère un volume d’économie d’énergie pas assez élevé ou dans le cas de la rénovation énergétique d’une SCI.