Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
Il s’agit d’un crédit que l’on contracte auprès d’un établissement bancaire, mais dont les intérêts sont à la charge de l’État. Auparavant, il était attribué aux logements construits avant 1990. Mais depuis le 1er juillet 2019, toutes les habitations achevées depuis plus de 2 ans peuvent en bénéficier. Il faut néanmoins souligner qu’un niveau minimum de performance énergétique est exigé. Un bureau d’études est alors sollicité pour réaliser un diagnostic.
Grâce à l’article 184 de la loi de finances pour 2019, ce dispositif de prêt a été prorogé jusqu’en 2021. Il a toutefois connu quelques changements avantageux en faveur des ménages.
Quels sont les principes de base de l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ :
- est aussi bien octroyé pour les maisons individuelles (éco-PTZ individuel) que pour les logements en copropriété (éco-PTZ collectif) ;
- s’adresse aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs ;
- est attribué aux logements utilisés à titre de résidence principale et achevés depuis plus de deux ans ;
- peut être consenti dès lors qu’il s’agit de réaliser des travaux éligibles ;
- ne tient plus compte, depuis le 1er mars 2019, de la condition de bouquet de travaux, comme le stipule le décret n°2019-281 du 5 avril 2019.
Il convient aussi de souligner que depuis le 1er juillet 2019, le champ d’application de l’éco-PTZ a été élargi à d’autres types de travaux qui contribuent toujours à renforcer la performance énergétique du logement.